CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 23/03/2026

Article 1 – Mentions obligatoires

Dénomination : ENJOY YOUR TRIP

Forme sociale : Entreprise individuelle

Représentée par : Marine GRANGER

Siège sociale : 37B Avenue de Pressensé 69008 LYON

Siret : 91131422700027

Mon rôle : Le rôle du prestataire consiste à concevoir des itinéraires sur mesure, fournir des recommandations personnalisées (hébergements, activités, transports, prestataires locaux) et accompagner le client dans la planification de son séjour.

L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d'imprévu.

En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

Article 2 – Application

Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l'application du droit français.

Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.

Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.

Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement par le client à l'une de ses obligations, quel qu'en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir définitivement pour l'avenir.

Article 3 – Les offres et leur process

Propos liminaire : Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.

ALL INCLUSIVE

Le processus de collaboration avec moi est le suivant :

1. Prise de rendez-vous individuel après échange préalable par mail ou instagram

2. Rendez-vous individuel d‘échange pour définir les besoins du client

3. Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de vente

4. Vérification des éléments envoyés par le client.

5. Signature et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.

6. Phase de paiement

7. Exécution de la mission

8. RDV de suivi

9. Livraison du carnet de voyage

Au cours de ce notre collaboration, je m'engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.

ALL INCLUSIVE (en partenariat avec Tourlane)

Le processus de collaboration avec moi est le suivant :

1. Prise de rendez-vous individuel après échange préalable par mail ou instagram

2. Rendez-vous individuel d‘échange pour définir les besoins du client

3. Transmission du projet auprès de Tourlane

4. Proposition commerciale/Devis par mail accompagnés des conditions générales de vente ainsi que celles de Tourlane

5. Vérification des éléments envoyés par le client.

6. Signature et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.

7. Phase de paiement

8. Exécution de la mission

9. Réservations effectuées par Tourlane

10. RDV de suivi

11. Livraison du carnet de voyage

12. Assistance Tourlane 24/24 7/7 avant et pendant votre voyage.

Au cours de ce notre collaboration, je m'engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.

PICK&MATCH

Le processus de collaboration avec moi est le suivant :

En fonction des options choisies par le client :

1.Prise de rendez-vous individuel après échange préalable par mail ou instagram

2.Rendez-vous individuel d‘échange pour définir les besoins du client

3.Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de vente

4.Vérification des éléments envoyés par le client.

5.Signature et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.

6.Phase de paiement

7.Exécution de la mission

8.RDV de suivi

9.Livraison du carnet de voyage

Au cours de ce notre collaboration, je m'engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.

HELP ME !

Le processus de collaboration avec moi est le suivant :

1. Session conseils d’une heure en visio, afin de revoir avec vous votre itinéraire, les lieux à voir et à éviter.

2. Conseils sur les randonnées incontournables dans les parcs.

3. Envoi d’un e-mail récapitulatif après notre échange

Le prestataire agit uniquement en tant que conseiller.

Le client reste seul décisionnaire et responsable de ses choix et réservations.

Article 4 – Commande et validation

La commande est considérée comme définitive lorsque :

- La prestation est validée par le client,

- Les présentes CGV sont acceptées,

- Le paiement est effectué selon les modalités prévues.

Toute commande vaut conclusion d’un contrat à distance entre le client et le prestataire.

Article 5 – Les engagements

En tant que prestataire, je m’engage à :

▪ Être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis à vis des informations que le client me confiera ;

▪ Remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garanti de résultat ne peut en découler.

▪ Informer le client lorsqu’un lien proposé est affilié, la commission n’impactant pas le prix final côté client, et rester libre de recommander sans affiliation si c’est plus pertinent.

En tant que client, il s’engage à :

▪ Être une personne disposant de la capacité juridique ;

▪ Être claire sur ses besoins ;

▪ Être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autres à des fins de facturation. En ce sens, le client s'engage à honorer l'ensemble des paiements dus.

▪ Communiquer dans les délais impartis les éléments demandés : (plans, photos, informations diverses…)

▪ Ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.

▪ Disposer de matériel informatique et d'une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.

▪ Fournir des informations exactes sur ses dates de voyages, puisque le travail sera effectué en fonction de ces informations uniquement, sauf demande de modification conformément à l’article 7.

Article 6 - Prix et modalités de paiement

Les services sont fournis aux tarifs suivants :

Pour l’offre ALL INCLUSIVE :

• Sur devis uniquement.

• Paiement par : virement, paypal.

• Paiement possible en 2 fois par virement sinon paiement en 4 fois possible via paypal.

Pour l’offre PICK&MATCH :

• Sur devis uniquement.

• Paiement par : virement, paypal.

• Paiement possible en 2 fois par virement sinon paiement en 4 fois possible via paypal.

Pour l’offre HELP ME ! :

• 95€ 1h et 145€ 1h30 (selon durée du road trip)

• Paiement par : virement, paypal.

• Paiement en 1 fois.

Tout impayé entraine l’absence de délivrance du service. Dans le cadre d’un paiement en plusieurs échéances, en cas d’impayé sur un mois M le prestataire est fondé à ne pas exécuter les missions demandées sur les mois suivants tant que le ou les paiement(s) en défaut n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.

Le prix est évolutif et révisable à tout moment. Le prestataire s’engage à en informer le client par écrit, moyennant un préavis minimum d’un mois complet avant entrée en vigueur du nouveau tarif applicable.

En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement, de 40€ sera appliquée pour chaque factures émises en situation d’impayé.

Article 6 – Modalités de livraison

Les livrables peuvent être fournis sous la forme de :

- PDF

- Par e-mail

- En format papier envoyé par la Poste

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

Des ajustements raisonnables peuvent être proposés en accord avec le client.

Article 7 – Demande de modification

En cas de modification d’un élément substantiel de la demande du client :

- Dates de voyages

- Destination de voyages

- Contraintes financières

Le prestataire se verra dans l’obligation de facturer la nouvelle demande comme suit :

Conformément au nouveau devis proposé, soumis à acceptation du client, sans laquelle le prestataire ne pourra effectuer que la mission relative à la commande initiale.

Article 8 – Données personnelles

Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail...

Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d'un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l'opposition, la portabilité, l'effacement et la limitation de traitement de tes données*.

Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de prestation, envoi de newsletter, facturation et comptabilité, établissement d’un contrat…). Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.

Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail : enjoyourtrip.mg@gmail.com ou en cas de différend, auprès de la CNIL.

* Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative au de la propriété intellectuelle. Les photos présentes sur le site, sur les moyens de communication tels que les réseaux sociaux, ou sur le carnet de voyage numérique et/ou papier sont soit la propriété de la société Enjoy your trip, soit extraites de banques d’images libres de droit.

L’auteur ne cède pas les droits d’exploitation/utilisation/représentation/reproduction et adaptation et interdit leur exercice. Le client ne dispose que du droit de consultation pour son propre usage des livrables fournit, issus de la propriété intellectuelle du prestataire.

Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.

Article 10 – Fin de collaboration

10.1 – La rétractation

Le client pourra exercer son droit de rétractation et revenir sur son engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, article L. 221-18 du code de la consommation. Pour ce faire, il devra écrire au prestataire (mail ou courrier). Après cette demande, le prestataire cessera tout service sur le dossier du client et le remboursera intégralement dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client renonce expréssement à son droit de rétraction dès validation de la commande, la prestation étant personnalisée et exécutée immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être émis après démarrage de la prestation.

La vente de produit digitaux, formation en ligne ainsi que pour toute offre partiellement ou entièrement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, le client est réputé avoir renoncé à son droit à au délais de rétractation légal.

10.2 - Résiliation

La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit. En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Tout mois entamé fera l’objet d’un paiement complet.

Facultatif : Le client devra en guise d’indemnité de rupture s’acquitter du paiement de l’ensemble de la prestation commandée dans tous les cas, par virement bancaire et dans les meilleurs délais.

Toute résiliation à l’initiative du prestataire se fera moyennant le respect d’un préavis d’une semaine et le client ne devra s’acquitter du paiement qu’au prorata de la durée dont il a bénéficier du service.

Article 11 – Responsabilité

Le client est l'unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire. Le choix de suivre les recommandations du prestataire ainsi que l’acte de réservation relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne procède pas aux réservations recommandées dans les meilleurs délais après envoie des éléments pas le professionnel. Par ailleurs toute difficulté rencontrée par le client à l’occasion des opérations de réservations ne peut être du ressort de la responsabilité du prestataire de service.

Le déroulement effectif d’un séjour (présentation des pièces d’identité et diverses documents légaux, passage de frontières, transport, hébergement, activité) ne relève en aucun cas de la responsabilité du prestataire.

La responsabilité du prestataire ne peut non plus être engagée :

- En cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,

- En cas de force majeure, d'imprévision ou d'évènement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.

- En cas de contexte diplomatique et politique, pandémique, climatique ou économique rendant la réalisation de sa mission ou bien la mise en œuvre par le client de ses recommandations difficile.

Article 12 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 13 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendue de l'exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d'une commande passée.

En cas d'impossibilité définitive de livraison du service/produits par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.

Article 14 – Litige

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance. Aussi l’autre partie aura 7 jours pour se conformer à ses obligations. A défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.

Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à l’adresse enjoyourtrip.mg@gmail.com dans le but de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

ANNEXES LEGALES

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »