CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’entreprise individuelle Marine GRANGER de Enjoy your Trip présente ci-dessous ses CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE applicables à tous les services de Enjoy your travel.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont conclues entre d’une part la société Enjoy your trip – Entreprise individuelle dont le siège social est situé au 37B avenue de pressensé 69008 Lyon (Rhône), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 91131422700027, ci-après dénommée le « vendeur », et d’autre part la personne physique ou morale étant acheteuse des services fournis par la société Enjoy your trip, ci-après dénommé, « l’acheteur », ou « le client ».

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées, par la société Enjoy your trip, afin de respecter les modifications réglementaires ou législatives qui pourraient survenir depuis la dernière mise à jour des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Pour que la compréhension soit plus facile entre les parties, il est nécessaire de définir les termes suivants :

“Site” – désigne le site internet

“Travel Planner”, “Enjoy your trip”, “Entreprise” ”Société” – désigne l’entreprise individuelle Marine GRANGER dont le nom commercial est Enjoy your trip.

“Client” ”Client acheteur” ”Client consommateur” – désigne la personne physique ou morale souscrivant aux services proposés par Enjoy your trip.

“Services” ”Prestations” – désigne tous les services proposés par Enjoy your trip.

“Carnet de voyage” « Road book » – désigne le guide de voyage créé et envoyé par le Travel planner, sous forme numérique au format PDF, ou au format papier, et reprenant l’ensemble des informations sur la destination ainsi que les hébergements et les modes de transport choisis par le client, ainsi que les activités et adresses recommandées par le Travel Planner, et qui seront utiles au client tout au long de son séjour.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE visent à définir les relations contractuelles entre la société Enjoy your trip et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne par le biais du site internet

La société Enjoy your trip réalise des prestations de recherches pour le transport, l’hébergement, les activités gourmandes, culturelles, ou tout autre type d’activité, ainsi que l’itinéraire sur une ou plusieurs destinations choisie(s) par le client. La société réalise également la création personnalisée d’un carnet de voyage ou road book reprenant l’ensemble des informations sur la destination choisie par le client, ainsi que les hébergements, moyens de transports et activités sélectionnés par lui.

L’ensemble des prestations et formules sont mentionnées sur le site internet

Pour l’acquisition d’une prestation sur ledit site, le client sera invité à signer le devis qui lui aura été envoyé par mail ou par courrier. Ce devis sera accompagné des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, que le client sera invité à lire et à accepter, préalablement à sa commande, en y apposant sa signature.

Après acceptation, une copie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sera transmise au client au format PDF, ou expressément sur demande au format papier par voie postale, et ce au moment de l’édition de la facture. Ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE resteront également consultables sur le site internet de la société

La preuve de l’acceptation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE par le client sera conservée par la société Enjoy your trip, conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE

Les prestations proposées par la société Enjoy your trip sont celles qui figurent sur le site www.enjoyourtripmg.wixsite.com/enjoy-your-trip, et qui sont ci-après reprises, à savoir :

Formule City Trip

Formule Adventure

Formule Road Trip

Il est ici rappelé au client que la société Enjoy your trip effectue uniquement et strictement un service de conseils et de recherches, et qu’en aucun cas les prix et services proposés Enjoy your trip ne comprennent la réservation des différents modes de transports, d’hébergements et activités sélectionnés par le client.

La réservation devra être effectuée par le client lui-même, après validation et acceptation par lui des propositions qui lui auront été faites.

Le client sera libre de renoncer à réserver dans les établissements conseillés ou les activités qui lui auront été recommandés par le Travel planner.

Le client est averti que le contenu du carnet de voyage, fourni en version PDF et/ou en version papier, par la société Enjoy your trip est délivré à titre indicatif ; la société ne pourra donc pas être tenu responsable des modifications de tarifs effectuées par ces prestataires conformément à leurs propres conditions générales de vente. La société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations transmises par le ou les prestataires. Le client est donc invité à confirmer par lui-même, lors de la finalisation de son voyage, les informations transmises par le Travel planner, et décharge ce dernier de toute responsabilité en cas d’informations erronées ou manquantes.

Le client intéressé par les services proposés pourra faire une demande de devis soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site, en envoyant un email sur l’adresse mentionnée dans la rubrique « Contact », ou par le biais des réseaux sociaux Facebook ou Instagram.

L’accès à ses services par le Client sera également subordonné à la prise de connaissance ainsi que l’acceptation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, ainsi qu’il a été dit ci-dessus.

L’accès à ses services est strictement réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables de souscrire un contrat.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe, car exemptés à ce jour de TVA. Toutefois, en cas de changement lié à la fiscalité et notamment de l’option à assujettissement à la TVA, par la société Enjoy your trip, la TVA, au taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être appliquée sur les prix.

La société Enjoy your trip se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur son site à tout moment. Il est toutefois précisé que le prix figurant sur le site, au jour de la commande par le client, ainsi que sur le devis et la facture qui lui auront été communiqués, sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur le site sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour de voyage.

Dans le cas où le client souhaiterait effectuer des modifications aux propositions faites par le Travel planner, celles-ci ne pourraient excéder deux modifications en entière gratuité ; les modifications supplémentaires au-delà pourront en effet faire l’objet d’un nouveau devis et pourront être facturées en supplément.

Il en serait de même pour toute demande de prestation supplémentaire faite après délivrance de la commande et notamment du carnet de voyage, donnant ainsi lieu à un nouveau devis et à un nouveau délai de réalisation de la prestation.

Il est ici précisé que des offres promotionnelles et/ou réductions pourront s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle, et ce conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 – PRISE DE CONTACT ET COMMANDE

APPEL DECOUVERTE – Avant la commande de toute prestation, et afin que le Travel planner puisse lui donner le plus d’informations possible sur les services proposés, le client aura accès s’il le souhaite, à un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement, d’environ 30 minutes, en réservant directement un créneau sur le calendrier Brevo Meetings présent dans la rubrique « Contact » du site, soit en demandant directement au Travel planner un rendez-vous via l’un de ses réseaux sociaux (Instagram) ou via le formulaire présent sur le site.

DEVIS – A l’issu de l’appel découverte pré-cité, ou pour toute commande volontaire de prestation présente sur le site, un devis sera établi par la société et envoyé au client. Ce devis reprendra la description détaillée de la prestation choisie par le client, ainsi que le montant de la prestation. Ce devis pourra être envoyé au client, à sa demande, soit par email, soit par courrier postal.

Après avoir validé et signé le devis, le client devra également accepter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

COMMANDE – La commande ne sera validée, et la prestation ne pourra débuter, qu’après validation et signature, par le client, du devis et des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

A réception du devis et des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE signés, et seulement après règlement de la prestation selon les modalités de paiement ci-après mentionnées, le Travel planner s’engage à commencer ses recherches, l’organisation du voyage et la préparation du carnet de voyage à destination du client ; en fonction des souhaits et des besoins du client ainsi que des informations que ce dernier lui aura précédemment transmises.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

Une fois le devis accepté, le client s’engage à régler la prestation choisie par lui sous un délai de 48h maximum, selon les modalités détaillées ci-après.

En aucun cas, le démarrage de la prestation ne pourra avoir lieu avant règlement total et définitif, ou d’un acompte en cas d’accord express entre la société Enjoy your trip et le client.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles de s’ajouter au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L 441-6 du code de commerce.

En l’absence de règlement dans le délai convenu, la société Enjoy your trip se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Les modes de paiement proposés à l’acheteur lors de la commande sont les suivants :

Paiement par virement bancaire (sous réserve d’acceptation préalable de la part de la société Enjoy your trip). Le RIB nécessaire au virement bancaire sera communiqué au client sur le devis et la facture. Il est ici précisé qu’à aucun moment la société Enjoy your trip n’aura connaissance ou sera en possession des coordonnées bancaires du client.

Paiement par Paypal : les informations nécessaires au règlement via le système de paiement sécurisé Paypal seront communiqués au client sur le devis et la facture.

La société Enjoy your trip communiquera au client acheteur, par courrier électronique à l’adresse qui lui aura été transmise, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et le client acheteur en sera informé par email sur l’adresse électronique qu’il aura transmise à la société. La société lui enverra un programme de voyage dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf cas de force majeur.

Après commande, le client acheteur pourra contacter la société Enjoy your trip soit par courrier postal à l’adresse suivante : Enjoy your trip, Marine GRANGER, 37B avenue de Pressensé 69008 Lyon, soit par email à l’adresse suivante : enjoyourtrip.mg@gmail.com, soit par téléphone au 07.82.79.46.13

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Non application du droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la consommation, ci-après littéralement repris, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client acheteur, qui y renoncera par la signature des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Article L221-28 (Modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 – art. 6) Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

En effet, le contrat conclu entre la société Enjoy your trip et le client acheteur est considéré comme un contrat « de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.«

Toutefois, à titre conventionnel, le client acheteur disposera d’un délai de 2 heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation devra être formulée par mail à l’adresse suivante : enjoyourtrip21@gmail.com

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La société Enjoy your trip fournira par e-mail, sur l’adresse préalablement transmise, au client acheteur un carnet de voyage numérique au format PDF contenant les informations détaillées relatives à son voyage, ainsi que les liens de réservation pour le ou les modes de transport, l’hébergement, et les diverses activités proposées par le Travel planner et/ou choisies par le client.

Il est ici rappelé qu’en aucun cas la société Enjoy your trip ne procédera aux réservations à la place du client acheteur.

Dans le cas où le client souhaiterait effectuer quelques modifications aux propositions faites par le Travel planner, celles-ci ne pourraient excéder deux modifications en entière gratuité ; les modifications supplémentaires au-delà pourront en effet faire l’objet d’un nouveau devis et pourront être facturées en supplément.

Un carnet de voyage en version papier sera également disponible, à la demande du client acheteur, et pourra être expédié par voie postale à l’adresse de son choix (en France métropolitaine uniquement). Cette demande sera indiquée sur le devis et la facture envoyés au client acheteur, ainsi que sur le site internet.

Le carnet de voyage version papier sera envoyé par la société Enjoy your trip, dans un délai de 10 à 15 jours après l’envoi du carnet version numérique.

Les frais d’expédition du carnet de voyage version papier seront pris en charge par la société, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises par le client. Toute erreur dans l’adresse renseignée par le client ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner, et toute demande de renvoi par le client nécessitera le paiement d’un supplément.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES PARTIES

La société Enjoy your trip s’engage à :

Donner toutes les informations nécessaires au client concernant les offres et prestations présentes sur le site internet
Conseiller le client quant à son projet de voyage,
Réaliser les recherches (modes de transports, hébergement(s) et activités) conformément à la demande faite par le client,
Transmettre au client les fichiers numériques tels qu’ils sont prévus dans le contrat, ainsi que le carnet de voyage en version papier si le client en a choisi l’option,
Ne divulguer aucune information concernant le client.

De son côté, le Client s’engage à :

Payer la somme indiquée sur le devis et ce dans le délai imparti mentionné audit devis,
Apporter au Travel planner tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation choisie,
Effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception du carnet de voyage et des liens de réservations transmis par la société Enjoy your trip, et ce afin de bénéficier des mêmes offres que celles recommandées.
Transmettre au plus tôt les informations concernant les réservations qu’il aura effectué, afin de permettre au Travel planner la continuation de sa prestation et notamment de la création du carnet de voyage numérique et/ou papier.

Le Client reste averti que le non-respect de l’une de ces obligations pourra entraîner des conséquences sur la réalisation de la prestation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La société Enjoy your trip assure une prestation de service. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Par conséquent, la société s’engage à réaliser sa prestation dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais, afin de répondre aux attentes de son client conformément à la commande qu’il a réalisé par le biais du site.

La responsabilité de la société Enjoy your trip s’arrête uniquement à la réalisation du carnet de voyage conforme à la commande réalisée par le client acheteur ; et fournit uniquement une expertise et des conseils pour l’organisation du voyage.

L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations lui-même (transports, hébergements, activités et services annexes).

Il est ici rappelé que la société Enjoy your trip n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage, réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, elle ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du ou des modes de transport, de l’hébergement, et de toutes activités, si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception des liens de réservation transmis par le Travel planner.

De la même manière, la société Enjoy your trip ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, et qui ne relèverait pas de la réalisation de sa prestation. Seule la responsabilité du prestataire (compagnie de transport, hébergement, voyagiste, compagnie d’excursion ou d’activités diverses) pourra être engagée, et le client devra se retourner directement auprès de ce prestataire pour toute réclamation.

Le client est invité à confirmer par lui-même, lors de la finalisation de son voyage, les informations transmises par le Travel planner.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires trouvés par la société Enjoy your trip est indicatif ; la société ne pourra donc pas être tenu responsable des modifications de tarifs effectuées par ces prestataires conformément à leurs propres conditions générales de vente.

Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations transmises par le ou les prestataires.

La société ne pourra pas non plus être tenue responsable de l’annulation de séjour ou de l’hébergement, de l’annulation ou du retard d’un mode de transport (avion, train, bateaux, transferts, etc), du mauvais déroulement du séjour ou de problèmes climatiques, économiques ou sociaux qui pourraient se dérouler pendant le séjour.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (nom de domaine, logo, photos et images, graphismes, textes etc) restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Enjoy your trip.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu par un client est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Les photos présentes sur le site, sur les moyens de communication tels que les réseaux sociaux, ou sur le carnet de voyage numérique et/ou papier sont soit la propriété de la société Enjoy your trip, soit extraites de banques d’images libres de droit.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Enjoy your trip s’engage à ne divulguer aucune information personnelle fournie par le client dans le cadre de la réalisation de sa prestation de services, sauf accord express de ce client.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

La demande pourra être effectuée par mail sur l’adresse électronique suivante : enjoyourtrip.mg@gmail.com, ou par voie postale à l’adresse suivante : Enjoy your trip – Marine Granger, 37B avenue de pressensé 69008 Lyon.

ARTICLE 11 – AVIS CLIENT

Le client pourra être invité à donner son avis sur la prestation réalisée par Enjoy your trip, ainsi que sur le déroulement de son séjour. Cet avis pourra être utilisé par la société à des fins de communication sur le site internet, ou sur les réseaux sociaux. Le client sera informé en amont de la publication de son avis, et pourra à tout moment s’y opposer.

ARTICLE 12 – EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le client et la société Enjoy your trip sont, dans un premier temps, invités à trouver ensemble une solution amiable, par mail sur l’adresse électronique : enjoyourtrip.mg@gmail.com, ou par voie postale à l’adresse suivante : Enjoy your trip – Marine Granger, 37B avenue de pressensé 69008 Lyon.